Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
ORSA EVENTS
SASU au capital de 600 000,00 € – RCS 443570502 de Lillemetropole – N° TVA : FR43443570502
Siège social : 53 BOULEVARD DE STRASBOURG 59000 LILLE
Email : infosud@orsaevents.fr – Tél. : +33467912505
Hébergeur du site : IONOS , 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.
2. Données collectées
- Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction.
- Coordonnées : email, téléphone, adresse postale, pays.
- Données liées aux échanges : demandes de devis, commandes, messages des formulaires, pièces jointes.
- Données de facturation : adresse de facturation, moyen de paiement (références partielles, jamais le numéro complet de carte).
- Données de navigation : adresse IP, type d’appareil/ navigateur, pages consultées, cookies et statistiques anonymisées.
- Recrutement (le cas échéant) : CV, lettre de motivation, informations professionnelles.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
3. Finalités du traitement
- Fourniture des services : réponse aux demandes, devis, exécution des contrats, service client.
- Gestion commerciale : suivi des prospects/clients, relances, newsletters (avec votre consentement).
- Amélioration du site et mesure d’audience (cookies/analytics).
- Respect des obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude, sécurité).
- Recrutement (traitement des candidatures).
4. Bases légales
- Exécution d’un contrat (devis, commande, prestation).
- Intérêt légitime (optimisation du site, prévention de la fraude, gestion B2B).
- Obligation légale (comptabilité, facturation, conservation).
- Consentement (prospection par email, cookies non essentiels). Le consentement est retirable à tout moment.
5. Durées de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact.
- Clients : pendant la relation contractuelle puis archivage jusqu’à 5 ans.
- Facturation/comptabilité : 10 ans (obligation légale).
- Candidatures : 2 ans après le dernier contact (si accord du candidat).
- Cookies : voir la section « Cookies » ci-dessous.
6. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être transmises à :
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance, envoi d’emails, mesure d’audience, CRM).
- Partenaires/sous-traitants impliqués dans la réalisation de vos projets.
- Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
7. Transferts hors Union européenne
Si certains prestataires sont situés en dehors de l’UE, nous encadrons les transferts par des garanties appropriées
(décision d’adéquation de la Commission européenne et/ou clauses contractuelles types).
Des informations détaillées peuvent être obtenues sur demande.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :- Droit d’accès, de rectification, d’effacement.
- Droit d’opposition et de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
- Directives post-mortem (sort des données après le décès).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôles d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, journalisation, politiques internes). Toutefois, aucun système n’est totalement invulnérable.
10. Cookies
Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Vous pouvez les accepter, les refuser ou les paramétrer via notre bandeau cookies et depuis votre navigateur.
Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires (techniques, session) : fonctionnement du site. Durée : session.
- Mesure d’audience (p. ex. [Matomo/Google Analytics]) : statistiques anonymisées. Durée : jusqu’à 13 mois.
- Préférences : mémorisation des choix (langue, consentement). Durée : 6 à 13 mois.
- Réseaux sociaux/tiers (le cas échéant) : partage de contenu. Durée : selon le tiers.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gérer mes cookies » (bandeau/centre de préférences) ou les paramètres de votre navigateur.
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Email : infosud@orsaevents.fr – Tél. : +33467912505
Adresse postale : 13 Av. des Chasseurs, 34920 Le Crès